Tout d’abord, il est important de préciser que l’assurance-titres n’est pas une obligation mais une option offerte lors de l’acquisition d’un bien immobilier, valable tant que vous êtes propriétaire.
Il est intéressant de noter que, bien qu’on l’appelle ” assurance-titres “, elle ne se limite pas aux titres immobiliers, mais aussi à d’autres situations qui peuvent affecter le droit d’occupation ou d’utilisation de votre propriété et ainsi causer des pertes financières.
Ce qui est couvert par l’assurance-titres
Voici quelques exemples de ce que l’assurance-titres peut couvrir :
- Les vices dans les titres de propriété;
- La non-conformité à la réglementation municipale;
- L’empiètement d’un voisin;
- La fraude, la falsification ou l’usurpation d’identité;
- L’apparition de charges contre l’immeuble entre la signature des actes et leur publication au registre foncier;
- Les dettes du propriétaire précédent garanties par l’immeuble, les factures de services publics, les taxes immobilières ou les frais de copropriété impayés;
- Les hypothèques légales de la construction pour des travaux antérieurs à la date de l’assurance;
- L’existence de servitudes inconnues;
- Les erreurs dans les plans d’arpentage;
- Les irrégularités qu’un certificat de localisation à jour aurait pu révéler;
- Les erreurs survenues au cours de la recherche et de l’examen des titres;
- Tout autre problème de titres qui a pour effet de nuire à la possibilité de vendre, de louer ou d’hypothéquer l’immeuble.
Ce qui n’est pas couvert par l’assurance-titres
L’assurance de titres ne couvre généralement pas :
- La qualité de construction de la maison;
- Les vices cachés;
- Les vices de titres que vous connaissiez avant d’acheter votre propriété et que vous n’avez pas dénoncés à l’assureur;
- Les vices qui n’existaient pas au moment de la signature de la police;
- Les risques environnementaux (par exemple, vous apprenez que le sol sous votre maison a été contaminé par un déversement accidentel de mazout survenu avant que vous l’achetiez);
- Les revendications territoriales (par les Autochtones);
- Les infractions aux règlements de zonage que vous causez;
- Les empiétements par les clôtures, les haies et les murets;
- La non-conformité des constructions à la Loi sur le bâtiment;
- Les problèmes de puits et de fosses septiques;
- Les expropriations;
- Les dommages qui pourraient être couverts par une assurance habitation (par exemple le vol, l’incendie, le vandalisme, les dégâts d’eau, etc.).
L’assurance-titres est généralement payable sous forme de prime unique et son prix varie en fonction du type de propriété, de sa valeur, du moment où l’assurance est souscrite et du type d’assurance en question.
L’assurance-titres ne peut être vendue que par un représentant autorisé à vendre des assurances dommages. Toutefois, un notaire ou un avocat peut, s’il est mandaté par vous et s’il n’est pas payé par l’assureur pour le faire, vous représenter auprès des représentants de l’assurance.
J’espère vous avoir éclairé un peu plus sur l’assurance-titre. Si vous avez des questions, je vous invite à nous contacter et nous vous dirigerons vers un professionnel du domaine.
